AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR
M. Eric CORREIA - Président
Commande Publique et Assurance
9 avenue Charles de Gaulle
23000 GUERET
Tél : 05 55 41 04 48
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Surveillance et entretien des installations du service public d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (23000)
Référence 21FCS001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI22
DESCRIPTION Les prestations à exécuter portent sur les ouvrages de production et de distribution d'eau potable ainsi que sur le réseau de collecte d'assainissement ; elles ont pour objet :
- la surveillance, l'entretien, la télégestion et la permanence de service d'astreintes (par bons de commandes annuels),
- des interventions spécifiques déclenchées par bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins.
Code CPV principal 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les candidats doivent présenter une proposition dans leur offre pour la solution décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières et la chiffrer obligatoirement dans leur acte d'engagement.Les variantes ne sont pas autorisées.
La technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique, est retenue. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans minimum et avec maximum en application des dispositions prévues par les articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code précité.
Le seuil maximum est fixé à 210 000 € H.T.
L'accord-cadre sera conclu à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2021.
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret et seront imputées selon leur nature sur les budgets annexes Eau Potable Régie - Assainissement Collectif Régie et Eaux Pluviales Urbaines.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Les candidats doivent être titulaires de l'attestation règlementaire AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux). en cours de validité pour l'exécution des prestations prévues au contrat et doivent en fournir un justificatif. Si les demandes d'AIPR sont en cours de traitement par les organismes lors de leur soumission, les candidats devront produire une copie.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificatifs équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Critères d'attribution
Qualité des prestations : 65 points
Prix des prestations : 35 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
  Envoi le 14/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/01/21 à 15h11

 

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