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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS M. Philippe GUIGUEN - Maire Place Charles de Gaulle 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Tél : 01 30 79 39 39 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de produits et matériaux pour les services techniques municipaux pour les membres du groupement de commandes constitué des communes de Plaisir et les Clayes-sous-Bois | ||||||||||||||||
Référence | 21MF001/JO | ||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FR103 | ||||||||||||||||
DESCRIPTION | Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) a pour objet la fourniture de produits et matériaux pour les services techniques municipaux pour les membres du groupement de commandes constitué de : - La Ville de Plaisir - La Ville des Clayes-sous-Bois, coordonnateur du groupement Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Pour la Ville de PLAISIR : Centre Technique Municipal sis rue du Pont de Poissy - 78370 PLAISIR Pour la Ville des CLAYES SOUS BOIS : Centre Technique Municipal sis 1 Rue des Dames - 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Chaque membre du groupement sera totalement autonome dans la gestion de ce marché (propre compte de gestion en ligne, livraison, facturation….). |
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Code CPV principal | 44111000 - Matériaux de bâtiment | ||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 31680000 - Fournitures et accessoires électriques | ||||||||||||||||
44316400 - Articles de quincaillerie | |||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 060 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les commandes seront financées sur le budget propre de chaque membre du groupement pour ses propres besoins. La clause butoir : L'évolution du prix de règlement ne peut en aucun cas conduire à une augmentation supérieure à 3 % par an.La clause limitative dite « de sauvegarde » : L'administration se réserve le droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché à la date d'application des nouveaux prix lorsque l'augmentation globale du BPU est supérieure à 3 %. .Aucune clause de garantie financière prévue. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Lot n° Lot 1 : Quincaillerie Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° Lot 2 : Electricité Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° Lot 3 : Peinture Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/02/21 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/02/21 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Service Reglementation Place Charles de Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT, ODS, ODT Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 21MF001 |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS Place Charles de Gaulle 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Tél : 01 30 79 38 52 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 15/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/01/21 à 17h11 |
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