---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE M. Jack ARTHAUD - Directeur général 49 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 34 48 10 - Fax : 04 77 34 48 78

L'avis implique un marché public.

Objet	Aménagement îlots Rocher phase 1 - Dépollution, Terrassement et Réseaux
Référence	21AT-DAF-0194-U
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Durée	6 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur la réalisation des travaux de dépollution, de terrassement et d'assainissement des îlots ROCHER. Elle se décompose en deux missions : - Mission 1 : Dépollution - Mission 2 : Terrassement et réseaux. Par leur nature différente, ces travaux nécessitent des compétences de maîtrise d'oeuvre différentes. En particulier, les travaux de dépollution seront réalisés sous la direction d'une maîtrise d'oeuvre en sites et sols pollués. Une maîtrise d'oeuvre en VRD dirigera les travaux de terrassements et d'assainissement.
Code CPV principal	45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire	45112340 - Travaux de décontamination du sol
	45232410 - Travaux d'assainissement
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La mission 1 comporte un DQE et une DPGF, la mission 2 comporte un DQE. Une clause de réexamen est prévue en cas de découverte de poches de pollution non identifiées dans le cadre du CCTP. L'estimation du présent marché incluant la clause de réexamen est de 2 200 000 euros.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie prévue en application du CCP.
Financement	Modalités de paiement définies dans les pièces du marché.
Forme juridique	En cas de groupement, le mandataire sera solidaire. Conformément à la possibilité prévue à l'article R.2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre dans plusieurs groupements en tant que candidat unique ou mandataire d'un groupement et membre de plusieurs groupements.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation. Une visite de site est prévue le lundi 1er février 2021 selon les indications prévues au règlement de la consultation. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 19/01/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches