AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Objet Missions de Contrôle Technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la construction d'un foyer annexe départemental à Fontenay-le-Comte.
Référence 2021DSTE01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit de marchés ordinaires ayant pour objet une mission de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction d'un foyer annexe départemental à Fontenay-le-Comte.
Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux de construction du foyer annexe départemental est de 3 500 000 € HT.
La durée de la mission est estimée à 31 mois + 12 mois de garantie de parfait achèvement (lot 1 uniquement).
Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2021 pour les deux lots.
Code CPV principal 71500000 - Services relatifs à la construction
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agira d'assurer plus particulièrement et notamment les missions suivantes :
Lot n° 1 : mission de contrôle technique, L, S, PS, PHa, Th, PV, F, P1, Hand
+ Attestation Hand relative à l'accessibilité
+ Attestation thermique suivant réglementation en vigueur
+ Vérification initiale des installations électriques
Lot n°2 : mission de coordonnateur sécurité - protection de la santé (SPS), mission de catégorie 2 au sens de l'article R 4532-1 du Code du travail.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Mission de contrôle technique       71356100
N° 2 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé       71317210
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement solidaire (lot 1 uniquement) ou conjoint. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants (lot 1), dans la limite des règles propres à la déontologie de certaines professions réglementées. Pour le lot 2, le mandataire ne sera pas solidaire de ses cotraitants.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Département de la Vendée
Pôle Infrastructures et Désenclavements
Direction des Services Techniques et de l'Education
Service Conduite d'opération - Pauline Guillonneau
40, rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 80 94
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/02/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 22/01/21 à la publication

 

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