AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Formation des assistants maternels agréés
Référence 20S0106PP
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, la fréquence des besoins de formation n'étant pas déterminée a priori, en raison du nombre aléatoire des demandes de formation des assistants maternels. Les estimations annuelles peuvent être celles-ci :
- pour le lot 1 : 9 groupes de 10 à 20 personnes pour la totalité du module, 11 groupes pour le PSC1, 32 stagiaires dispensés du domaine 1, et 2 stagiaires dispensés du domaine 1 et 2 ;
- pour le lot 2 : 10 groupes de 10 à 20 personnes.
Les formations auront lieu dans les locaux mis à disposition du titulaire, à la Roche sur Yon et ses alentours (30km) pour le lot 1, et sur 4 secteurs répartis sur l'ensemble de la Vendée pour le lot 2.
Le début des prestations est envisagé en avril 2021.
Code CPV principal 80500000 - Services de formation
Code CPV complémentaire 80530000 - Services de formation professionnelle
  80562000 - Services de formation dans le domaine des premiers secours
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Premier module de formation des assistants maternels et évaluation des acquis (80 heures)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec
l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP
Reconductions : Oui
Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Informations complémentaires : Les groupes comprendront au minimum 10 personnes et au maximum 20 personnes. Concernant toutefois la formation PSC1, partie intégrante du module 1, les groupes de formation ne peuvent être supérieurs à 10. 		  80530000
N° 2 Deuxième module de formation des assistants maternels (40 heures)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec
l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP
Reconductions : Oui
Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Informations complémentaires : Les groupes comprendront au minimum 10 personnes et au maximum 20 personnes. 		  80530000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chaque candidat doit justifier d'une équipe composée d'au moins 2 formateurs qualifiés et de 1 responsable pédagogique.
Ces personnes doivent respecter les conditions fixées aux 2° et 3° de l'article D.421-50 du Code de l'action sociale et des familles et pour la formation PSC1, disposer d'un brevet de Sauveteur-secouriste du travail (SST).
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Organisation mise en place
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/02/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/02/21 à 17h05
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
dernier trimestre 2024
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Pôle Solidarité et famille - Service Protection Maternelle et Infantile - Ivana Cougnaud
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 89 44
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 20/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/21 à 17h10

 

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