AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ZAC DIVERCITE à Voiron Réseaux humides structurants et gestion des déblais pollués
Référence 210002
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Durée 10 mois
DESCRIPTION Le projet de reprise des réseaux structurants a pour but :
- Une mise en séparatif des réseaux Eaux Usées / Eaux Pluviales,
- La libération d'emprise pour de nouveaux aménagements urbains (fosses d'arbres, colonnes enterrées),
- Le dimensionnement des réseaux en fonction des besoins futurs,
- Une mise aux normes des réseaux existants.
Code CPV principal 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Réseau AEP rues D-Bonvallet/A.Fagot et gestion des déblais/ Délai : 3 semaines
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (560h) d'insertion.et environnemental détaillées dans le CCAP.
Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents à fournir : cf Règlement de Consultation

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaire minimal exigé de 2 millions d'euros.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :


Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certification NF X 31-620 parties, 1, 2, 3 et/ou 4 (ou équivalent)exigée.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/02/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une partie des travaux doit être exécutée durant les mois de juillet et août 2021.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
  Envoi le 20/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/21 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat