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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Dispositif de parcours de formations pour les encadrants du Département de la Vendée | ||||||||||||||||||
Référence | 21S0006BD | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRG05 | ||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Les formations auront lieu dans les locaux du Département |
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DESCRIPTION | Le présent marché consiste à proposer aux encadrants des parcours de formation adaptés qui ont pour vocation d'accompagner les cadres dans leurs fonctions managériales. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductibles une fois pour une durée identique. Date prévisionnelle de début des prestations : 2nd trimestre 2021 |
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Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 80570000 - Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Forme juridique | Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. La solidarité du mandataire est en effet exigée afin de ne pas compromettre l'exécution du contrat en cas de défaillance d'un cotraitant. Les candidats ne pourront par ailleurs pas, en application de l'article R2142-21 1° et 2° du code de la commande publique, candidater en tant que candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Organismes de formation agréés (article L.6351-7-1 du Code du Travail) |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures recevables seront notées sur un maximum de 35 points : - 18 points pour la capacité professionnelle (qualité et pertinence des références présentées) ; - 15 points pour la capacité technique (compétences des moyens humains proposés) ; - 2 points pour la capacité financière (chiffres d'affaires). |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Organisation mise en place 30 % : Prix 20 % : Valeur technique |
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Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Département de la Vendée Service Formation et action sociale - William Ramel ou Muriel Pogu Tél : 02 28 85 84 35 |
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Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
11/02/21 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 08/03/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La remise des candidatures par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Transmission par voie électronique : les candidats remettront leur candidature en se connectant sur le site : http://www.marchespublics.vendee.fr. Leur dossier de candidature devra se présenter sous des formats électroniques compatibles avec ceux du Département. Un accusé de réception (e-mail) est envoyé au soumissionnaire après le dépôt de son pli, confirmant la bonne prise en compte de l'enveloppe accompagnée de l'heure retenue pour le dépôt du pli ainsi que sa taille et la procédure concernée. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures fixées ci-dessus. Les candidats peuvent parallèlement remettre une copie de sauvegarde par voie papier ou sur support physique électronique |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65 |
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Envoi le 27/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/01/21 à 17h10 |
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