AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ECA-PMM-Schéma Directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales dans les communes de Torreilles et Saint-Laurent-de-La-Salanque.
Référence 2020103
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION La présente opération a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique des eaux usées et des eaux pluviales du territoire étudié et de proposer un programme d'actions correctives hiérarchisées et chiffrées.
Pour chaque lot (et donc chaque commune), la mission se compose:
-d'une tranche ferme composée de 5 phases distinctes pour le volet assainissement et de 4 phases distinctes pour le volet eaux pluviales à prix forfaitaire;
-et d'une tranche optionnelle n°01 à bons de commande avec un montant maximum. La Tranche optionnelle permet de vérifier et/ou préciser certains relevés ou mesures des phases 1, 2, 3, 4 et 5 des volets eaux pluviales et assainissement de la tranche ferme si besoin et de faciliter l'entrée en phase opérationnelle de certains travaux prioritaires complexes en les appréhendant jusqu'au stade AVP.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Schéma directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de Torreilles
Description : La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commandes avec un montant maximum de 77 000 € HT. La durée d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser la durée de 36 mois à compter du 1er ordre de service de la tranche ferme.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chaque lot est composé d'une tranche optionnelle n°1 à bons de commande avec un montant maximum.
Reconductions : Non 		  79311000
N° 2 Schéma directeur des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de Saint Laurent de la Salanque
Description : La tranche ferme est à prix forfaitaire et la tranche optionnelle est à bons de commandes avec un montant maximum de 87 000 € HT. La durée d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser la durée de 36 mois à compter du 1er ordre de service de la tranche ferme.
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Chaque lot est composé d'une tranche optionnelle n°1 à bons de commande avec un montant maximum.
Reconductions : Non 		  79311000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe de l'assainissement 03 et le budget général 01 en investissement de PMMCU.
Modalité de paiement: par mandat administratif.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune garantie financière ne sera appliquée.Les prix sont fermes et non actualisables (cf. article 7 du CCAP). Avance
de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. article 5.1 du réglement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. article 5.1 du réglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. article 5.1 du réglement de la consultation.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/07/21
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/03/21 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai d'exécution pour chaque lot:
Concernant la tranche ferme, le délai d'exécution global des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser la durée globale minimum de 18 mois et maximale de 24 mois. La durée d'exécution de la tranche optionnelle ne devra pas dépasser la durée de 36 mois à compter du 1er ordre de service de la tranche ferme. (cf. article 6.2 du CCAP).
La présente consultation est subventionnée par l'Agence de l'Eau (50%) et par le Département (10%).
Le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.info ou https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés
publics) . Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation sur www.marchespublics.info.La transmission des documents par voie
électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 26/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/21 à 10h10

 

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