AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PA-PMM - Marché d'entretien, réparation et fourniture de pièces détachées du parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Référence 2021010
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de réparation et fourniture de pièces détachées du parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine d'où sont exclues les bennes à ordures ménagères.
Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum avec multi attributaires par lot soit un maximum de 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Les commandes sont réparties entre les titulaires selon la méthode dite «en cascade». En effet, le volume d'activités sera dépendant du classement de chacun des 3 attributaires à l'issue de la consultation: le 1er attributaire se verra confié davantage de commandes sur la durée du marché que le 2ème, et le 2ème davantage de commandes que le 3ème.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification.
Code CPV principal 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les VL
Description : Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers (VL)
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation indiquée vise la période initiale.
63 000 50110000
N° 2 Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les VUL
Description : Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les véhicules utilitaires légers (VUL)
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation indiquée vise la période initiale.
87 000 50110000
N° 3 Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les PL
Description : Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les PL
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation indiquée vise la période initiale.
36 000 50110000
N° 4 Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses
Description : Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les balayeuses
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation indiquée vise la période initiale.
74 000 50110000
N° 5 Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les tracteurs
Description : Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les tracteurs
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation indiquée vise la période initiale.
84 000 50110000
N° 6 Fourniture et pose de pneumatiques pour les VL et VUL
Description : Fourniture et pose de pneumatiques pour les VL et VUL
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation indiquée vise la période initiale.
46 000 50116500
N° 7 Fourniture et pose de pneumatiques pour les PL,tracteurs , balayeuses, laveuses
Description : Fourniture et pose de pneumatiques pour les PL, tracteurs, balayeuses, laveuses et engins
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation indiquée vise la période initiale.
62 000 50116500
N° 8 Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les équipements hyd
Description : Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour les équipements hydrauliques et leur carrosserie
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.Le marché peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation indiquée vise la période initiale.
39 000 50100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune garantie financière n'est exigée. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal ou sur les budgets annexes correspondants. Modalité de paiement: Par mandat administratif. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 : Performances en matière de protection de l'environnement
40 : Valeur technique
50 : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/03/21 à 10h00
Lieu : PMMCU
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitementpar chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan
Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 28/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/01/21 à 12h10

 

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