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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ENV-PMM-Mission de prestation de services pour la création d'itinéraires de randonnées et de parcours d'interprétation sur le territoire de l'Ecoparc Catalan. |
| Référence | 2021007 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ15 |
| DESCRIPTION | Le présent marché doit permettre de créer une nouvelle offre touristique sur le territoire de l'Ecoparc Catalan, de valoriser le tourisme de randonnée au sein de ces territoires ruraux et ainsi développer l'attractivité touristique et générer de nouvelles retombées économiques. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles décomposées comme suit - Tranche optionnelle n°1 : Étude cadastrale à prix global et forfaitaire; - Tranche optionnelle n°2 : Assistance technique phase travaux à prix global et forfaitaire; - Tranche optionnelle n°3 : Conception cartographie à prix global et forfaitaire; - Tranche optionnelle n°4 à bons de commande avec un montant maximum de 15 000€ HT relative aux panneaux d'information et d'interprétation. |
| Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
| Code CPV complémentaire | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Durée prévisionnelle de démarrage: Printemps 2021. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: Les différentes missions proposées ne sont pas dissociables, l'allotissement constituerait un élément de complexité. |
| Options |
Oui Concernant la tranche ferme, le délai d'exécution global des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans la décomposition du prix global et forfaitaire, sans toutefois dépasser la durée globale maximum de 2 mois. Quant aux tranches optionnelles n°1, 2 et 3, les candidats proposeront des délais d'intervention dans la décomposition du prix global et forfaitaire qui sera rendu contractuel. La durée de la tranche optionnelle n°4 à bons de commande, ne devra pas dépasser la durée de 24 mois à compter du 1er ordre de service de la tranche ferme. Les tranches optionnelles seront affermies au fur et à mesure de l'exécution du marché. Le délai maximum d'affermissement est de 12 mois à compter du 1er ordre de service de démarrage de la tranche ferme. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie financière n'est prévue. |
| Financement | Pour la tranche ferme ainsi que les tranches optionnelles n°1,2 et 3, les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour la tranche optionnelle 04 à bons de commande, la prestation est réglée par prix unitaires selon les stipulations dans l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables. Aucune avance n'est accordée. Le délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget principal investissement de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (budget l'Ecoparc Catalan). |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par un ordre de service pour la tranche ferme et les tranches optionnelles. Concernant la tranche ferme, le délai d'exécution global des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans la décomposition du prix global et forfaitaire, sans toutefois dépasser la durée globale maximum de 2 mois. Quant aux tranches optionnelles n°1, 2 et 3, les candidats proposeront des délais d'intervention dans la décomposition du prix global et forfaitaire qui sera rendu contractuel. La durée de la tranche optionnelle n°4 à bons de commande, ne devra pas dépasser la durée de 24 mois à compter du 1er ordre de service de la tranche ferme. Les tranches optionnelles seront affermies au fur et à mesure de l'exécution du marché. Le délai maximum d'affermissement est de 12 mois à compter du 1er ordre de service de démarrage de la tranche ferme. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats sur les aspects techniques et financiers des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
| Envoi le 12/02/21 à la publication | |
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