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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON M. Stéphane LODA - Le Maire Place Saint Jacques BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | TERRAINS COMMUNS - EXHUMATION CIMETIERE SAINT JACQUES A CANET-EN-ROUSSILLON |
Référence | 06_00_MPA_2021 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
12 mois |
Code CPV principal | 98370000 - Services funéraires et services connexes |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Montant maxi annuel : 30 000,00 € TTC |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Les conditions de paiement de l'avance ne sont pas remplies. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les acomptes. |
Financement | Le financement sera assuré par des ressources propres tel que prévu dans le budget communal section fonctionnement. Paiement conforme aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Performance en matière développement durable La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants : -Méthodologie utilisée pour mener à bien la prestation : 15.0% -Moyens humains mis en oeuvre : 10.0% -Matériels utilisés : 10.0% |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/03/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 15/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/02/21 |
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