AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour l'unification par restructuration du collège "Les sept Tours à Martel"
Référence 19S0082
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ25
DESCRIPTION Maîtrise d'oeuvre pour l'unification par restructuration du collège "Les sept Tours à Martel"
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants :
1. Présence des pièces suivantes :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle au vu de : justificatif de l'inscription des différents membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sur un registre professionnel,
- Capacités économiques et financières au vu de : chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
- Absence d'interdiction de soumissionner au vu de : déclaration sur l'honneur (modèle fourni dans le contenu du dossier de consultation).
2. Capacités techniques et professionnelles au vu de :
- Pertinence de la composition de l'équipe au regard des indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement,
- Justification des compétences et qualifications dans les domaines :
o De l'architecture + bioclimatique,
o Démarche de qualité environnementale,
o Structures (bois, béton, pierre, acier, etc…),
o Fluides (thermiques, électricité),
o VRD et aménagement paysager,
o Acoustique,
o Conception d'un service de restauration (cuisine),
o Économie de la construction.
3. Qualités du dossier d'oeuvre.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architectes
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
conforme au programme et à l'article 4-8 du présent règlement. Ce montant n'est ni révisable ni actualisable. Une réduction, voire une suppression de la prime peut être envisagée, si les prestations demandées n'ont pas été fournies ou ne correspondent pas à l'évidence au niveau des prestations demandée, c'est-à-dire si elles ne sont pas conformes à la demande. En ce qui concerne l'équipe lauréate, une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui versé aux concurrents non retenus sera payée sous forme d'avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre dès l'issue du concours ; cette somme étant à valoir sur le montant des honoraires à percevoir ultérieurement au titre du marché de maîtrise d'oeuvre, phase Esquisse.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le paiement de cette prime sera versé dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la décision de désignation du ou des lauréats.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
Critères d'évaluation des projets - La qualité architecturale
- La qualité de traduction des objectifs du programme
- La qualité environnementale
- L'économie générale
- La méthodologie d'intervention en site occupé
Les détails de l'évaluation des projets sont inscrits à l'article 5-8 du règlement du concours
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 19/03/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU LOT
DEPARTEMENT DU LOT D G / S G / C P C J Cellule Marchés Public
Avenue de l'Europe - Regourd
BP BP 291 46005 CAHORS CEDEX 9
Tél : 05 65 53 42 12 - Fax : 05 65 53 42 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/21 à 18h11

 

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