AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BAT-PMM- Fourniture de mâts, luminaires, appareillages, lampes et pièces détachées pour l'entretien de l'éclairage public sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Référence 2021015
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture de mâts, luminaires, appareillages, lampes et pièces détachées pour l'entretien de l'éclairage public sur le territoire de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine.
Code CPV principal 34993000 - Éclairage public
Code CPV complémentaire 34928500 - Équipement d'éclairage public
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum dont les prestations sont réparties en 2 lots.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture d'appareillages, lampes et pièces détachées
Description : Fourniture d'appareillages, lampes et pièces détachées pour l'entretien de l'éclairage public sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il peut être reconduit par tacite reconduction pour une nouvelle période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
80 000     34928500
N° 2 Fourniture de mâts et luminaires
Description : Fourniture de mâts et luminaires pour l'entretien de l'éclairage public sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.
Il peut être reconduit par tacite reconduction pour une nouvelle période de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
25 000     34928500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Financement Prestations réglées par prix unitaires ajustables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de PMMCU. Modalité de paiement: Par mandat administratif et carte achat.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 22/02/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine du Roussillon

 

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