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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉNIN CARVIN M. CHRISTOPHE PILCH - Président 242 Boulevard Schweitzer BP 129 - 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX Tél : 03 21 79 72 23 - Fax : 03 21 49 75 20 |
AVIS RECTIFICATIF DU 10/03/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
VI.3 Informations complémentaires |
Après la mention : |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif et de gestion des eaux pluviales sous la forme d'une gestion déléguée |
Référence | 21CO01 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRE12 |
Durée de la concession |
72 mois |
DESCRIPTION | Assurer pendant une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2022 l'exploitation du service public d'assainissement dans le cadre d'un contrat de DSP. L'exploitation des services relatif à la gestion du service de collecte des eaux usées, de l'assainissement non collectif et de gestion des eaux pluviales sera assurée sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération à compter du 1er janvier 2022. L'exploitation du service relatif à la gestion du service de traitement des eaux usées sera assurée sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération à compter du 1er septembre 2023. Le périmètre délégué sera constitué : 748 km de réseau - 64 PR - 3 STEP - 34 Bassins végétalisés et 9 bassins bâchés- 20 débourbeurs - 18 554 bouches d'égouts et avaloirs - 75 déversoirs d'orage - Volume assujetti : 5 138 347 m3 (en 2019) |
Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
Code CPV complémentaire | 90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 35 000 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/04/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats sont informés que la Communauté d'Agglomération organisera une seule visite sur site (2 jours consécutifs) du 17 mars 2021 au 18 mars 2021 à partir de 09h00. Cette visite est obligatoire. Toute offre remise par un candidat n'ayant pas participé à la visite sera rejetée. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 3.5 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Modalités de présentation des candidatures. Les candidats doivent remettre un pli contenant les éléments demandés au titre des conditions de participation mentionnées par le présent avis. En cas de groupement, chaque membre devra produire les pièces demandées. Modalités de présentation des offres Les pièces de l'offre à fournir sont décrites à l'article 5 du règlement de consultation. Transmission électronique La transmission des documents par voie électronique est possible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont prévues à l'article 2.2 du règlement de consultation. Les candidats sont informés qu'après attribution, l'offre électronique retenue sera rematérialisée en offre papier, pour donner lieu à une signature manuscrite du contrat de concession par les parties. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire cs 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 26/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/21 à 20h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/03/21 |
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