AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
M. le Président
Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral
Archamps Technopole
74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Tél : 04 50 95 92 60 - Fax : 04 50 95 92 69
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Lutte contre les espèces envahissantes végétales sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (74) de 2021 à 2024
Référence 202104_ccg
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution Territoire de la Communauté de communes du genevois
DESCRIPTION Lot 01 - Lutte contre les essences végétales invasives sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois
Lot 02 - Lutte spécifique contre la Renouée du Japon par concassage-criblage 2021-2024
Code CPV principal 77312000 - Services d'enlèvement des mauvaises herbes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Dans le cadre du contrat corridors « Champagne Genevois », la CCG est intervenue pour limiter l'expansion manière concrète sur le terrain en 2016, 2017, 2018 et 2020. Cette action a commencé par le recensement de toutes les néophytes présentes sur le territoire (travail réalisé en 2013 et 2014 par le bureau Ecosphère). L'intervention sur les foyers d'EVEE a été priorisée (travail réalisé par les bureaux Avis Vert et Oxalis en 2016).
Actuellement la CCG lance donc son troisième marché de travaux de lutte contre les espèces envahissantes sur la durée du Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles (CTENS) c'est-à-dire jusqu'en 2024 inclus. La maîtrise d'oeuvre a été attribuée au bureau Avis Vert. Il sera en charge de suivre les actions d'éradication des espèces envahissantes sur l'ensemble de la Communauté de Communes du Genevois.
La première partie des travaux (2020 - 2022) se fait dans le cadre du projet Interreg France-Suisse Stop aux invasives - http://www.stop-invasives.com/
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Lutte contre les essences végétales invasives       77312000
N° 02 Lutte spécifique contre Renouée du Japon par concassage-crib       77312000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par virement administratif
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause d'insertion
Le Maître d'Ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable au lot n°1 « Lutte contre les essences végétales invasives sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois ». Chaque entreprise qui se verra attribuer ce lot, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cela consiste, pour l'attributaire retenu, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion réalisée selon l'une des modalités définies ci-dessous :
- 1ère modalité : le recours à la sous-traitance ou à la cotraitance avec une entreprise d'insertion.
- 2ème modalité : la mise à disposition de salariés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :
- De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Seules les demandes adressées avant le 01 avril 2021, à 12h00 feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 11/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/03/21 à 12h10

 

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