AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ASS-PMM-Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Référence 2021027/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Marché d'assurances pour les besoins de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) comportant 6 lots et prenant effet à compter du 01/07/2021.
Durée du marché: 4 ans et 6 mois.
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 970 461,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Risques automobiles
Description : cf.CCTP et ses annexes.
Durée à compter du 01/07/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune
501 869 66514110
N° 02 Risques de dommages aux biens
Description : cf.CCTP et ses annexes.
Durée à compter du 01/07/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune
494 762 66515000
N° 03 Risques de responsabilités
Description : cf.CCTP et ses annexes.
Durée à compter du 01/07/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune
173 039 66516400
N° 04 Protection fonctionnelle des agents et élus
Description : cf.CCTP et ses annexes.
Durée à compter du 01/07/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune
13 976 66513000
N° 05 Risques statutaires
Description : cf.CCTP et ses annexes.
Durée à compter du 01/07/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune
766 812 66512000
N° 06 Tous risques instruments de musique et tous risques expositions
Description : cf.CCTP et ses annexes.
Durée à compter du 01/07/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune
20 000 66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cf. article V du CCAP sur les modalités de détermination et de variation des prix. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal et sur les budgets annexes de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Modalité de paiement : cf. article VI du CCAP.Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
cf. articles 5.1 et 5.2 du Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. articles 5.1 et 5.2 du Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
cf. articles 5.1 et 5.2 du Règlement de la Consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité de l'offre
10 % : Suivi et gestion des sinistres
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes sont autorisées.
*Pour les lots 4 et 5 : Des Variantes sont proposées par le Pouvoir Adjudicateur constituant des prestations supplémentaires. Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées au(x) différents CCTP.
Pour le lot n°4 : elle concerne la protection juridique de PMMCU.
Pour le lot n°5 : elle concerne la maternité.
La réponse à ces variantes est imposée (cf. article 3.4 du RC).
*Pour tous les lots : Des Variantes peuvent être proposées par le candidat. Elles sont de deux sortes :
1 : Variante constituant des modifications à l'initiative des candidats de spécifications prévues dans la solution de base.
Exigences minimales pour les variantes : le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.
Pour ces variantes, le candidat devra compléter un acte d'engagement pour chacune d'elles.
Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière.
2 : Variante constituant des prestations supplémentaires non demandées par le pouvoir adjudicateur.
Elles devront être mentionnées dans les réserves figurant à l'acte d'engagement du lot considéré.
Ces variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette variante ne comportant pas d'offre de base sera déclarée comme irrégulière.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr(rubrique marchés publics).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et ses annexes relative à la dématérialisation.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 12/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/21 à 15h10

 

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