AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14
Pays Voironnais
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 71

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de produits d'entretien
Référence 210030
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Durée 36 mois
DESCRIPTION Consultation lancée par un groupement de commande composée des membres suivants : Pays Voironnais (coordonnateur, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays Voironnais (CIAS), la Commune de Voiron, le Centre Communal d'Action Social de Voiron (CCAS),La commune de Rives, la commune de St Etienne de Crossey, la commune de Bilieu, la commune de Vourey, la commune de la Murette.
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
Code CPV complémentaire 33711900 - Savon
  39831200 - Détergents
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Reconduction tacite 1 fois 1 an
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du CRT
10 % : Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du CRT
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/04/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Des échantillons des fournitures sont à fournir cf.: Règlement de la Consultation

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvelé tous les 4 ans
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
  Envoi le 15/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/21 à 17h11

 

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