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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE RIS ORANGIS M. Stéphane Raffalli - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture de matériaux de voirie pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130) | ||||||||||||||||||
Référence | 2021-12 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FR104 | ||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot. Lot 1 : Produits bitumineux : sans mini - max annuel 40.000 € HT Lot 2 : produits calcaires divers : sans mini - max annuel 13.000 € HT |
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Code CPV principal | 14213300 - Sable bitumineux | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats | ||||||||||||||||||
14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats | |||||||||||||||||||
14212430 - Gravillons | |||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
A titre indicatif, dépenses des années précédentes : Lot n°1 : N-1 = 17.288,38 € TTC / N-2 = 9.772,05 € TTC / N-3 = 22.768,77 € TTC. Lot n°2 : N-1 = 5.814,83 € TTC / N-2 = 4.944,74 € TTC. |
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Options |
Oui L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit soit : au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois. Dans la première hypothèse, la reconduction sera tacite sauf dénonciation par lettre recommandée adressée deux mois au moins avant la date de l'échéance. Dans la seconde hypothèse, la reconduction sera expresse et démarrera à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint et ce pour une durée d'un an. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. | ||||||||||||||||||
Financement | Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la collectivité publique. | ||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Art. R. 2142-23 du Code de la commande publique). Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public (Art. R. 2142-4 du Code de la commande publique). Si tel devait être le cas, il ne serait pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertées pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées. | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/04/21 à 12h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
15/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/04/21 à 14h00 Lieu : salle des commissions |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, le soumissionnaire renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le soumissionnaire. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée. L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deux à trois mois avant la date de fin de la dernière période contractuelle |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 22/03/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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