AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Mme la Présidente
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et pose d'une pico-turbine dans le réservoir d'Orlu (Ariège 09) - Deuxième consultation suite à consultation infructueuse
Référence 21F-TURBINE ORLU 2
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu de livraison Réservoir d'eau potable d'Orlu
09110 ORLU
Durée 2 mois
DESCRIPTION Fourniture et pose d'une turbine hydroélectrique sur l'adduction d'eau du réservoir d'eau potable de la commune d'Orlu.
Le titulaire réalisera l'installation et les mises en service dans le respect des règles sanitaires liées à l'eau potable et notamment les règles édictées par l'ANSES annexées au C.C.T.P.
Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent présenter une offre comportant des variantes.
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat mais il ne devra toutefois pas dépasser 2 mois pour la fourniture et la pose de la turbine.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 42112200 - Turbines hydrauliques
Code CPV complémentaire 31100000 - Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
  42110000 - Turbines et moteurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les attestations de conformité sanitaire seront présentées pour la turbine et pour tous les équipements en contact avec l'eau
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite sur site est facultative, toutefois elle est préconisée afin que le candidat puisse appréhender les éventuelles difficultés liées à l'installation, et au raccordement des nouveaux équipements (CF article 5.3 du règlement de consultation).
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Toutefois, l'Entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 24/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/03/21

 

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