AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maitrise d'oeuvre infrastructure concernant les travaux d'aménagement et réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux et d'assainissement
Référence	2021-15
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
Durée	24 mois
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 105 000 €HT.
Options	Oui L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible soit au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 1 fois pour une période de 12 mois. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Les pièces administratives du présent marché seront applicables par défaut.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. la garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement	Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité, le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la réception en bonne et due forme de la facture.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Art. R. 2142-23 du Code de la commande publique).Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public (Art. R. 2142-4 du Code de la commande publique). Si tel devait être le cas, il ne serait pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertées pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/04/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises et du dépôt de son pli, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée. L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2 à 3 mois avant la fin de la dernière période contractuelle
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 25/03/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

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