AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SI DE GESTION DES TERRAINS D'ACCUEIL
M. Louis CHAMPIOT - Président
ATHENA
Site d'Archamps
74160 ARCHAMPS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Maitrise d'oeuvre pour l'extension de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la Commune d'Annemasse (74)
Référence 202111
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par virement bancaire
-Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours
Forme juridique Tout type de groupement
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
-Engagement : - Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
-Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
-Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
-L'équipe de maître d'oeuvre devra être obligatoirement comprendre un architecte.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 26/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/21 à 13h11

 

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