AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Implantation et location de classes modulaires au collège Molière de Noirmoutier en l'Ile
Référence	21S0026AS
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG05
Lieu d'exécution	12 rue Molière, 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE
DESCRIPTION	Il s'agit d'un marché à tranches ayant pour objet l'implantation et la location de classes modulaires pour une durée minimale de 12 mois suivi de leur enlèvement au collège Molière à NOIRMOUTIER EN L'ILE (tranche ferme). La durée de location pourra être prolongée de 4 mois à l'issue de la tranche ferme (tranche optionnelle 1), et de 6 mois à l'issue de la tranche optionnelle 1 (tranche optionnelle 2). Le Département prévoit la possibilité de recourir à une option d'achat en fin de location. Date prévisionnelle de début des travaux : Implantation à l'été 2021 pour une livraison et mise en service fin août 2021.
Code CPV principal	45223810 - Constructions préfabriquées
Code CPV complémentaire	44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations à réaliser pour la tranche ferme seront décomposées en 3 phases, ainsi définies: Phase n° 1 : Réalisation des travaux préalables, fourniture et pose des bâtiments modulaires, opérations de raccordements, tests et mise en service. Phase n° 2 : Location de 12 mois des bâtiments modulaires et équipements à partir du 1er septembre 2021. *Phase n° 3 : Repliement des installations en fin de période de location. Remise en état de la zone d'installation libérée.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. La solidarité du mandataire est en effet exigée afin de ne pas compromettre l'exécution du contrat en cas de défaillance d'un cotraitant.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations demandées dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 3 dernières années. OU Niveau minimal de capacité technique: Le candidat devra disposer, à minima, d'un responsable commercial, d'un chef de chantier et de quatre ouvriers qualifiés en matière de pose et de dépose de bâtiments modulaires. Il devra également attester, par tout moyen, pouvoir disposer de véhicules adaptés au transport des bâtiments modulaires.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Organisation mise en place 10 % : Délai d'exécution et de livraison 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Département de la Vendée Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Ghislaine PINEAU Tél : 02 28 85 80 84
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/04/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 26/03/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : UsineNouvelle.com

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