AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

AVIS RECTIFICATIF DU 26/04/21

Remise des offres	Au lieu de : 27/04/21 à 12h00 au plus tard. Lire : 04/05/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : le 27/4/2021 à 14h00. Lire : le 4/5/2021 à 14h00.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture et pose de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente
Référence	21S0012MT
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Les besoins concernent l'achat et la livraison, le cas échéant avec diverses prestations associées précisées dans les commandes (dépose, pose, petite maçonnerie,…), de matériels et de panneaux de signalisation routière verticale permanente. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et sera conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 € HT et sans montant maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : il est prévu que le contrat prenne effet à l'été 2021.
Code CPV principal	34928471 - Matériel de signalisation
Code CPV complémentaire	34992200 - Panneaux de signalisation routière
	45233294 - Installation de signalisation routière
	45316200 - Installation de matériel de signalisation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, tel que précisé au CCAP, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments fournis. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle par les candidats, ce à partir des éléments fournis. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes. OU - Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier disposer d'un responsable technico-commercial (référent pour la préparation et le suivi des commandes), de moyens logistiques de livraison des matériels de signalisation (ou, à défaut, la mention du recours à un transporteur) et d'une équipe de poseurs dûment qualifiés (au moins 5 ouvriers). La preuve de la qualification pourra être apportée par tout moyen (certificat de qualification professionnelle,…).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique 15 % : Organisation humaine et technique 15 % : Performance environnementale 35 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/04/21 à 14h00 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons) n'est pas autorisée. Les principales quantités estimatives de commandes annuelles sont celles-ci : - 750 PANNEAUX "TRIANGLE" TYPE A, AB1, AB2, AB25 DE 1000 CLASSE II, - 4000 OBTURATEURS 80X40, - 4000 BRIDES STANDARD 80 X 40 AVEC BOULONNERIE, - 1500 COLLIERS DIAMETRE 90 AVEC BOULONNERIE, - 500 COLLIERS DIAMETRE 140 AVEC BOULONNERIE, - 1000 FOURREAUX ACIER GALVA 80 X 40 BARRE DE 500 AVEC VIS BL., - 10000 SUPPORTS 80 X 40, - 750 SUPPORTS 80 X 80 RESISTANCE < 570 DaNm², - 200 POSES DE PANNEAUX DE POLICE, - PRES DE 120 DEPOSES DE PANNEAUX, - 225 POSES DE SUPPORTS, - PLUS DE 80 DEPOSES D'ENSEMBLES DE SIGNALISATION, - FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE 150 MASSIFS MA - MB, - FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE 200 PLATEFORMES / DALLES DE PROPRETE.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2025.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Pôle Infrastructures et Désenclavements- Service Circulation et Sécurité Routière - Stéphane GIORIA 40, rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 87 45
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 26/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/21 à 10h10

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