|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Mme la Présidente Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 240 000,00 € |
|
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
|
Objet | Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pompes submersibles ou de surface pour les stations d'eau potable du SMDEA - Période 2021 A 2024 "Deuxième consultation suite à déclaration sans suite" (Ariège 09) |
Référence | 21F-POMPES AEP/BO |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ21 |
Lieu de livraison |
Rue du Bicentenaire 09000 SAINT PAUL DE JARRAT |
DESCRIPTION | L'accord-cadre conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les pompes, les pièces détachées et les accessoires divers de même catégorie. L'accord-cadre est conclu avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30/09/2022. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 20 000,00 euro(s) : Maximum HT 80 000,00 euro(s). La fin du contrat, toutes périodes confondues, est le 30 septembre 2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats, toutefois, ils ne pourront dépasser 45 jours calendaires. |
Code CPV principal | 42122000 - Pompes |
Code CPV complémentaire | 31681200 - Pompes électriques |
42124000 - Pièces pour pompes, compresseurs, machines ou moteurs | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 240 000,00 € |
Reconductions | Oui |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 10 % : Service Après-vente, assistance technique et garanties Sous-critères du critère Service après-vente, assistance technique et garanties : - 3.1 - Service après-vente et assistance technique : 5 % - 3.2 - Garanties : 5 % |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
03/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Le SMDEA engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le SMDEA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché renouvelable en 2024. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 30/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/21 à 10h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |