AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SFTRF
M. Alain CHABERT - Directeur Général
Plateforme du tunnel du Fréjus
73500 MODANE
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10

L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Traitement des fuites de la gaine d'air vicié du tunnel d'Orelle
Référence	2021PAES08
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Lieu d'exécution	Plate-forme du Tunnel 73500 MODANE
Durée	8 mois
DESCRIPTION	Les travaux ont pour objet le traitement des fuites des gaines de ventilation du tunnel d'Orelle. Le tunnel d'Orelle est constitué d'un tube de circulation bidirectionnel, d'une longueur de 3690 m. Trois gaines de ventilation (2 GAF et 1 GAV centrale) sont implantées au-dessus des voies de circulation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La campagne de mesures effectuée dans la gaine d'air vicié du tunnel d'Orelle a permis d'identifier des fuites qui ont un effet direct sur le débit d'extraction au niveau des trappes de désenfumage. Les éléments tirés du rapport de diagnostic ont permis d'identifier les principales causes de fuites suivantes(Tranches Ferme): -Fuites en voûte coté GAF au niveau de l'assemblage de deux plots (720 unités); -Fuites au niveau des joints verticaux entre 2 plots côté GAF en cas de changement de section (6 unités); -Fuites au niveau des trappes d'accès matériels sur la dalle de la GAV (4 unités) ; -Fuites au niveau des panneaux d'obturation (5 unités)
Options	Oui Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle Tranche FERME - Traitement des défauts supposés de 1er ordre Tranche OPTIONNELLE - Traitement des défauts supposés de 2nd ordre. La tranche ferme de la mission consiste à traiter les défauts supposés les plus contributeurs à la perte d'étanchéité de la GAF, identifiés lors de l'inspection afin d'améliorer l'étanchéité de la gaine d'air vicié du tunnel. S'en suivra une nouvelle campagne de mesures afin de comparer l'effet du traitement des fuites sur le débit d'extraction. Le cas échéant, si le taux de fuite est toujours jugé trop important, la tranche optionnelle de la mission visera à traiter les défauts « de second ordre ».

Conditions relatives au contrat
Financement	Financement sur fonds propres et paiement à 45 jours.
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint. Chaque candidat désignera un mandataire dès la candidature, ayant pouvoir de le représenter et de l'engager. Pour des raisons de bonne exécution, dans les conditions prévues à l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement conjoint, elle exigera conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique que le mandataire de ce groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique -DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). -DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). -personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. -déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux -Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années. -Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale). Ces attestations doivent être signées et mentionner : -la période de validité de l'assurance ; -la nature des activités garanties ; -le nom de la compagnie et le n° de contrat. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics -Références - capacités techniques : -Une liste des principaux travaux similaires effectués en tunnel au cours des cinq dernières années en précisant la date, le montant des travaux (faisant ressortir la nature et le montant réalisés en propre par l'entreprise) et le maître d'ouvrage. -Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 03/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : MODANE

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Le délai global d'exécution des travaux est de 8 mois : il est précisé que les travaux sont prévus en 2 tranches. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 2,5 mois à compter de la date inscrite sur l'OS de démarrage. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 2,5 mois à compter de la date inscrite sur l'OS de démarrage Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Elle sera organisée avec un seul candidat à la fois et dans le respect des règles de distanciation et des gestes barrières (contre l'épidémie de Covid-19) entre le représentant du maître d'ouvrage et le candidat. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Le candidat devra prendre contact avec :SFTRF - service Equipements et Systèmes - M. PARDIN - CESAM - 73130 - Sainte Marie de Cuines - tel : 04 79 59 34 00 - mail : apardin@tunneldufrejus.com.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
	Envoi le 30/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/03/21 à 10h10

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