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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Prestations de service pour les opérations de relève et de mise à jour des informations relatives au parc compteurs abonnés de la Régie des Eaux |
Référence | 2021033/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | La Régie des Eaux souhaite externaliser sous son contrôle un audit de son parc compteurs abonnés en vue de : -Préciser les caractéristiques de chaque point de livraison et mettre à jour la base de données clientèles -Contrôler les index et analyser les volumes consommés -Réaliser les travaux de mise aux normes nécessaires : remplacement des compteurs défectueux et très anciens, pose des plombs anti-fraude, normalisation des branchements, réparations des fuites identifiées, identifications des fraudes, etc … Ces travaux seront réalisés par la Régie au fur et à mesure de l'identification des anomalies. Les prestations sont décomposées par commune et prévoient selon un planning prévisionnel préalablement arrêté avec le maitre d'ouvrage les 2 types de missions suivants : - Mission n°1 - Relève contradictoire (RC) ; - Mission n°2 - Relève contradictoire + facturation (RCF). |
Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 210 000,00 euro(s) |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation des entreprises n°2021014 est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 31/03/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal Catalan |
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