AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat et livraison de fournitures et éléments de protection individuelle liés aux risques épidémiques
Référence 21C0002MT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG05
Lieu principal de livraison Hôtel du Département, 21, rue Bossuet
85000 La Roche sur Yon
DESCRIPTION La consultation a pour objet de répondre aux besoins particuliers liés aux risques épidémiques et notamment des protocoles sanitaires institués tels que ceux, par exemple, propres à la crise sanitaire du COVID-19.
Le marché, décomposé en 5 lots, s'exécutera au titre d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance des besoins, via des demandes de devis, et il est précisé que le délai d'exécution applicable aux marchés subséquents sera défini dans une lettre de commande propre à chacun.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : l'accord-cadre devrait être notifié à l'été 2021 pour la passation et l'exécution de 1ers marchés subséquents avant les congés estivaux.
Code CPV principal 18143000 - Équipements de protection
Code CPV complémentaire 18400000 - Vêtements spéciaux et accessoires
  18424000 - Gants
  33191000 - Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 460 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Masques de protection non-sanitaire grand public
Description : Il est notamment prévu, à titre estimatif, la commande annuelle d'1 250 000 masques de protection non-sanitaire de catégorie 1 à usage unique, dont 250 000 pour les enfants.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  18143000
N° 2 Masques de protection non-sanitaire inclusifs
Description : Il est prévu, à titre estimatif, la commande annuelle de 6 000 masques de protection non-sanitaire "inclusifs" lavables (catégorie 1), dont 1 000 pour les enfants.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  18143000
N° 3 Masques de protection sanitaire
Description : Il est notamment prévu, à titre estimatif, la commande annuelle de 200 000 masques de protection sanitaire FFP2 bec de canard sans soupape et de 2 000 000 de masques de protection sanitaire chirurgicaux type II et IIR.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  18143000
N° 4 Éléments de protection individuelle liés aux risques épidémiques
Description : Il est notamment prévu, à titre estimatif, la commande annuelle de 4 000 surblouses et de 1 900 000 gants.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  18424000
N° 5 Produits d'entretien nettoyant désinfectant liés aux risques épidémiques
Description : Il est notamment prévu, à titre estimatif, la commande annuelle de 2 500 000 lingettes, de 3 500 nettoyants désinfectants en sprays et de 500 bidons de gel hydroalcoolique.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  33191000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments transmis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes pour chaque lot soumissionné.
OU
- Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier pouvoir disposer, en termes de moyens et pour chaque lot soumissionné, d'au moins un responsable technico-commercial et de moyens matériels et logistiques (stockage, conditionnement, livraison,…) permettant de garantir la livraison des fournitures dans le respect du délai maximum d'exécution défini à l'article 1.3 du CCP.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Masques de protection non-sanitaire grand public
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
15 % : Qualité de l'organisation
10 % : Performance environnementale
20 % : Prix
Lot n° 2 : Masques de protection non-sanitaire inclusifs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
15 % : Qualité de l'organisation
10 % : Performance environnementale
20 % : Prix
Lot n° 3 : Masques de protection sanitaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
15 % : Qualité de l'organisation
10 % : Performance environnementale
20 % : Prix
Lot n° 4 : Éléments de protection individuelle liés aux risques épidémiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
15 % : Qualité de l'organisation
10 % : Performance environnementale
20 % : Prix
Lot n° 5 : Produits d'entretien nettoyant désinfectant liés aux risques épidémiques
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
15 % : Qualité de l'organisation
15 % : Performance santé et environnement
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/04/21 à 14h00
Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors échantillons) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Vendée
Direction des Moyens Généraux - Peggy MESBAH
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 29/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/21 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat