AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL PERPIGNAN MÉDITERRANÉE
M. Lionel FARA
35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 51 70 25
L'avis implique un marché public.
Objet Commune de Baho (66540) - Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire
Référence 2168-M21-8780
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution Ecole élémentaire
66540 BAHO
Durée 36 mois
DESCRIPTION L'opération concerne la rénovation énergétique de l'ensemble des bâtiments (hors restaurant scolaire), dans une optique d'économie (d'énergie et financière) et d'amélioration du confort (tant d'été que d'hiver).
Afin de mener à bien ce projet, il est demandé au MOE de posséder des compétences en :
? Architecture,
? Economie de la Construction,
? BET Fluide,
? BET Thermique du bâtiment,
? BET photovoltaïque / ENR
? BET Acoustique,
? OPC, conduite de chantier
? BET Structure du bâtiment.
Pour tous détails se référer au cahier des charges
La visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les bâtiments se développent sur 1700 m² composés de 2 corps de bâtiments et d'une chaufferie
Le montant des travaux est estimé à 350 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour les avances : Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance
qui couvrira la totalité de celle-ci.Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et
solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement Financement La construction est financée sur le budget communal.
Le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours, à compter de la plus tardive des
dates suivantes :notification du marché, notification de l'acte qui emporte commencement du délai
d'exécution du marché, si un tel acte est prévu, date de fourniture de la garantie le cas échéant
Le délai de règlement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande
d'acompte
Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du
décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique Forme juridique Le groupement se présentera sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le
groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme.
Conditions de participation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/04/21 à 17h00
Offres Remise des offres le 28/04/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 31/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/04/21

 

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