AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CROLLES
M. Philippe Lorimier - Maire
Place de la Mairie
BP 11 - 38921 Crolles
- Fax : 04 76 08 88 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Crolles.
Référence 2021-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION La commune de Crolles souhaite réviser son plan local d'urbanisme pour conduire une vision prospective du développement de son territoire, et mieux accompagner son évolution.
L'objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La procédure se déroulera en 2 phases :
- Phase 1 : Candidature
- Phase 2 : Offres
A l'issue de l'analyse des candidatures (phase 1), le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 3.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
L'urbaniste sera obligatoirement le mandataire du groupement et sera membre d'une seule équipe.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Au vu des enjeux constatés sur la commune, la formation d'une équipe pluridisciplinaire est indispensable.
L'équipe pluridisciplinaire doit comporter des compétences affirmées en urbanisme (notamment réglementaire) et en environnement.
Elle peut s'entourer, le cas échéant, d'autres compétences qui lui sembleraient utiles à la réalisation de sa mission.
Compte tenu de la nature de l'étude, l'équipe affectée à la mission doit expressément présenter et justifier sa composition et ses compétences dans les domaines demandés.
Dans ce cas, le chef du projet (mandataire), urbaniste, sera clairement identifié.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Ces critères de jugement des offres (phase 2 de la consultation) ne concerne que les 3 candidats arrivés en tête de l'analyses des candidatures et invités à remettre une offre.
Les critères retenus pour le jugement des candidatures (phase 1 de la consultation) sont les suivants :
1-Capacités professionnelles :
> Qualité de la lettre de motivation et qualité générale du dossier;
> Qualité des références sélectionnées (sur des objets d'étude similaires/ dans le domaine du développement durable/ dans des domaines complémentaires aux OAP).
2-Capacités techniques :
> Composition, compétences et moyens humains et techniques, habitudes de travail en commun.
3-Capacités financières :
> Présence des garanties financières.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 26/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/21 à 10h10

 

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