AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

C DE CATTENOM ET ENVIRONS
M. Michel PAQUET - Monsieur le Président
2, avenue du Général de Gaulle
57570 CATTENOM
Tél : 03 82 82 05 60
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Souscription de contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de Cattenom et Environs
Référence 2111
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2022 et reconductible tacitement trois fois. Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance responsabilité civile
Description : Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2022 et reconductible tacitement trois fois. Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.

Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de période de reconduction fixée à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.
  66516000
N° 2 Assurance protection fonctionnelle
Description : Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2022 et reconductible tacitement trois fois. Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.

Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de période de reconduction fixée à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.
  66516000
N° 3 Assurance protection juridique
Description : Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2022 et reconductible tacitement trois fois. Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.

Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de période de reconduction fixée à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.
  66513100
N° 4 Assurance automobile
Description : Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2022 et reconductible tacitement trois fois. Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.

Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de période de reconduction fixée à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.
  66514110
N° 5 Assurance des dommages aux biens
Description : Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2022 et reconductible tacitement trois fois. Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.

Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Nombre de période de reconduction fixée à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues: 4 ans.
  66515000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/05/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 etDC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 31/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/21 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Meurthe-et-Moselle

 

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