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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT LEU LA FORÊT Mme Sandra Billet - Maire 52, rue du Général Leclerc 95320 Saint Leu la Forêt Tél : 01 30 40 22 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE COURTS DE TENNIS COUVERTS |
| Référence | 2021DSTP05 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR108 |
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des prestations suivantes : Construction de courts de tennis couverts comprenant un club house, des annexes et des vestiaires pour le compte de la commune de Saint Leu la Forêt. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune variante n'est autorisée. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" (prévue à l'article 44.1 2° alinéa du CCAG TR applicable aux marchés de travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. |
| Financement | La ville se libérera des sommes dues en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l'entrepreneur tel qu'il sera défini dans son acte d'engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours. Les factures devront etre déposées sur chorus Pro. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour des raisons de bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit à un candidat d'être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Qualité du mémoire technique 20 % : Références comparables |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics 52 Rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Auprès de : Madame DUPE Alexandra Téléphone : 01.30.40.22.14 Courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr |
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Envoi le 02/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/21 à 17h10 |
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