AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Service de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Référence 21S0008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
DESCRIPTION Service de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Code CPV complémentaire 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Secteurs de Cahors, Castelnau-Montratier, Sainte-Alauzie, Luzech, Montcuq-en-Quercy
Description : Secteurs de Cahors, Castelnau-Montratier, Sainte-Alauzie, Luzech, Montcuq-en-Quercy
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(s)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 02 Secteurs de Cajarc, Figeac, Bagnac-sur-Célé, Lacapelle-Marival, Latronquière
Description : Secteurs de Cajarc, Figeac, Bagnac-sur-Célé, Lacapelle-Marival, Latronquière
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(s)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 03 Secteurs de Bretenoux, Saint-Céré, Gramat
Description : Secteurs de Bretenoux, Saint-Céré, Gramat
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(s)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 04 Secteurs de Souillac, Vayrac, Martel
Description : Secteurs de Souillac, Vayrac, Martel
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(s)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 05 Secteurs de Gourdon, Salviac
Description : Secteurs de Gourdon, Salviac
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(s)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 06 Secteurs de Prayssac, Puy-l'Evêque
Description : Secteurs de Prayssac, Puy-l'Evêque
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(s)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
N° 07 Les établissements scolaires extérieurs au département du lot
Description : Les établissements scolaires extérieurs au département du lot
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 An(s)
Fonds Communautaires : Non 		  60130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature (DC1)
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 01 : Secteurs de Cahors, Castelnau-Montratier, Sainte-Alauzie, Luzech, Montcuq-en-Quercy
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique de l'offre
60 : Prix
Lot n° 02 : Secteurs de Cajarc, Figeac, Bagnac-sur-Célé, Lacapelle-Marival, Latronquière
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique de l'offre
60 : Prix
Lot n° 03 : Secteurs de Bretenoux, Saint-Céré, Gramat
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique de l'offre
60 : Prix
Lot n° 04 : Secteurs de Souillac, Vayrac, Martel
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique de l'offre
60 : Prix
Lot n° 05 : Secteurs de Gourdon, Salviac
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique de l'offre
60 : Prix
Lot n° 06 : Secteurs de Prayssac, Puy-l'Evêque
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique de l'offre
60 : Prix
Lot n° 07 : Les établissements scolaires extérieurs au département du lot
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique de l'offre
60 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/05/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DU LOT
DEPARTEMENT DU LOT D G / S G / C P C J Cellule Marchés Publics Avenue de l'Europe - Regourd BP 291
46005 CAHORS CEDEX 9
Tél : 05 65 53 45 43 - Fax : 05 65 53 42 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 02/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/21 à 12h10

 

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