AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mesure d'évaluation des capacités et aptitudes professionnelles (MECAP) pour un public bénéficiaire du RSA socle ou majoré
Référence 21S0017PP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel par lot.
Il sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2021 pour la première année. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, et pour des périodes d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Le début d'exécution des prestations est prévue en juin 2021.
Pour la tenue des entretiens, chaque candidat doit proposer un local devant être situé sur le secteur de la circonscription d'action sociale concernée pour chaque lot.
Code CPV principal 85312400 - Services sociaux non prestés par les institutions résidentielles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre d'information, les quantités portées au détail estimatif quantitatif de chaque lot sont les quantités prévisionnelles annuelles, soit entre 55 et 90 mesures par an.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 MECAP sur le secteur relatif à la CAS secteur Nord-Ouest (CAS 1)
Description : Pour les bénéficiaires domiciliés à l'ile d'Yeu, et afin de leur éviter d'avoir à se déplacer sur le continent, le titulaire devra disposer d'un local situé à l'ile d'Yeu. 		    21 000 85312400
N° 2 MECAP sur le secteur relatif à la CAS secteur Sud-Ouest (CAS 2)     21 000 85312400
N° 3 MECAP sur le secteur relatif à la CAS secteur Centre (CAS 3)     33 000 85312400
N° 4 MECAP sur le secteur relatif à la CAS secteur Nord Est (CAS 4)     17 000 85312400
N° 5 MECAP sur le secteur relatif à la CAS secteur Sud Est (CAS 5)     28 000 85312400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du présent marché (en utilisant le tableau joint dans le dossier de consultation des entreprises).
OU
Niveau minimal de capacité technique :
Le candidat devra dûment justifier disposer de conseillers en emploi et insertion professionnelle, ce au nombre de :
- au moins 2 s'il répond à un lot,
-au moins 3 conseillers s'il répond à deux lots,
- au moins 4 conseillers s'il répond à trois lots,
- au moins 5 conseillers s'il répond à quatre lots,
- au moins 8 conseillers s'il répond à l'ensemble des lots
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation mise en place
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Sophie RAPIN
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88

techniques
Département de la Vendée
Pôle solidarité et famille - Service Insertion et Accompagnement Social - Stéphane CARREAUD
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 87 86
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Au cours du 2ème trimestre 2024.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 65
  Envoi le 06/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/21 à 16h10

 

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