AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SMICVAL DU LIBOURNAIS
M. LE PRESIDENT DU SMICVAL
8 route de la Pinière
33910 Saint Denis de Pile
Tél : 05 57 55 39 76
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collecte, traitement et valorisation de déchets ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2021MG03 Acquisition de composteurs individuels pour le smicval du Libournais Haute Gironde
Référence 2021MG03/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
Durée 36 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 03410000 - Bois
  44613400 - Conteneurs de stockage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Achat de composteurs en plastique
Description : Achat de composteurs en plastique 		      03410000
N° 2 Achat de composteurs en bois
Description : Achat de composteurs en bois 		      03410000
N° 3 Achat de bioseaux non aérés
Description : Achat de bioseaux non aérés 		      03410000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Selon les ressources propres de la collectivité issu de son budget principal..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Le prestataire précisera dans quelle mesure il est engagé dans une démarche d'amélioration continue, de santé, sécurité et environnement, soit par une attestation, soit par une certification ou équivalente. En cas d'absence, le smicval pourra accompagner le prestataire dans cette démarche.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SMICVAL DU LIBOURNAIS
8 route de la Pinière
33910 Saint Denis de Pile
Tél : 05 57 55 39 76
Offres Remise des offres le 07/05/21 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes : pour l'ensemble des lots, les candidats fourniront un échantillon de chaque modèle demandé. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres et seront adressés directement au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile 8 Route de la Pinière 33 910 Saint Denis de Pile Du lundi au vendredi selon les horaires d'ouverture Consultation n°: 2021MG03 AOO ACQUISITION DE COMPOSTEURS Contact : Le service Magasin Tél : 05 57 55 53 35 Les échantillons fournis devront être identifiables et porter le nom du candidat. L'absence de fourniture de l'ensemble des échantillons demandés rendra l'offre irrégulière. Important : Les échantillons sont fournis gratuitement. A l'issue de l'analyse des offres, les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons auprès smicval, à leurs frais. Attention : Les articles proposés en échantillons doivent correspondre à ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires.. Numéro de la consultation : 2021MG03 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SMICVAL DU LIBOURNAIS
8 route de la Pinière
33910 Saint Denis de Pile
Tél : 05 57 55 39 76
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 08/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/21 à 08h10

 

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