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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de construction et de réhabilitation des ouvrages d'eau potable sur la commune d'Estagel |
| Référence | 2021040 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ15 |
| DESCRIPTION | Le marché porte : - Sur des missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructure d'ouvrages neufs et réhabilitation telles que définies dans l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé, en l'espèce : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR - Sur des missions complémentaire de réalisation des études géotechniques et la rédaction de permis de construire/démolir |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles décomposées comme suit : Tranche Ferme:AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR Tranche Optionnelle n°1: - Réalisation des études géotechniques G1, G2 et G4 Tranche Optionnelle n°2: - Rédaction des dossiers de permis de construire et du permis de démolir Tranche Optionnelle n°3: - Mise à disposition d'un ingénieur prix fixé pour 1 journée, prix d'un déplacement aller-retour, prix pour l'animation de la réunion de chantier et compte-rendu. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois. Une période de préparation, d'une durée de 1 mois et démarrant à la notification, est prévue au marché. Elle permettra notamment au maitre d'oeuvre de lister tous les documents et données nécessaires pour la bonne exécution de sa mission. A l'issue de cette période, le maitre d'oeuvre transmettra au maitre d'ouvrage ses besoins, accompagnés des cahiers de charges s'il est nécessaire de consulter des prestataires extérieurs. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter de : -Pour la tranche optionnelle n°1: 1 mois à compter de la notification du marché; -Pour la tranche optionnelle n°2: 1 mois à compter de la date fixée par OS de démarrage de l'élément de mission ACT; -Pour la tranche optionnelle n°3: 10 mois à compter de la date fixée par OS de démarrage de l'élément de mission DET. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires, fermes et actualisables. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget 04 (Eau potable en régie) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats sur les aspects techniques et financiers des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 08/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le PARJAL |
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