AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE (SEHV)
M. GEORGES DARGENTOLLE - PRESIDENT DU SEHV
8 rue d'Anguernaud
ZA Le Chatenet
87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Tél : 05 55 35 04 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Energies ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MISSIONS D'INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES ET/OU DE LOCALISATION ET MARQUAGE-PIQUETAGE DES RÉSEAUX SOUTERRAINS
Référence	2021S03
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRI23
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Le marché a pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire. Les investigations complémentaires (IC) et les opérations de localisation (OL) comprennent : - La détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles ; - La détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux ; - Le géoréférencement des réseaux ; - Le marquage/piquetage ; - La remise d'un rapport d'intervention.
Code CPV principal	71356100 - Services de contrôle technique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 240 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord - cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Chaque candidat produit les pièces suivantes : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage. Elles peuvent être prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Les documents suivants : o certificats de formations (AIPR). o Les habilitations électriques B2T H2 suivant la NFC 18-510. o Attestation de formation cursus ADNT3001, ADNTSTNAP et ADNT3002 (cursus de formation pour les entreprises de détection de réseaux HTA BT concernant les entreprises intervenant sur les réseaux exploités par Enedis). o habilitation Gaz Z 724 pour les interventions sur les réseaux exploités par GRDF. o Certification en géo-détection et géo-localisation

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/05/21 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/05/21 à 11h00 Lieu : SEHV

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) 8 rue d'Anguernaud 87410 LE PALAIS SUR VIENNE Tél : 05 55 35 06 35
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 08/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/21 à 11h11

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