AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RH-PMM-Réservation de 5 berceaux en crèches pour les enfants des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Référence 2021035
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la mise à disposition de 5 berceaux au sein d'un établissement d'accueil de la petite enfance (EAJE) accueillant les enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans. La prestation consiste en l'accueil des enfants des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Cet accueil est réalisé au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants et conventionné auprès de la Caisse d'Allocation Familiale en vue de l'éligibilité à la prestation de service unique.
La prestation est effectuée au profit des enfants des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Par conséquent, dans un souci de confort et de bien-être des enfants, le prestataire devra disposer d'un lieu d'accueil pouvant être accessible rapidement à pieds, par les transports en commun et/ou par la route de façon aisée du siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur décide de recourir à un marché global, c'est-à-dire non alloti, car un allotissement risque de rendre techniquement impossible l'exécution des prestations. Le délai d'exécution des prestations est de 4 ans à compter du 21 novembre 2021.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires, fermes et non actualisables. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget principal 01 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. Règlement de consultation

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats sur les aspects techniques et financiers des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 20/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Semaine du Roussillon

 

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