AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL PERPIGNAN MÉDITERRANÉE
M. Lionel FARA
35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 51 70 25
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Commune de Canohès (66680) - Rénovation et extension de la halle des sports - Etude de sol - des fondations des bâtiments existants - de la structure de la halle. Se référer au cahier des charges
Référence 2160 - M21-8787
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution Rue du Moulin
66680 Canohès
Durée 6 mois
DESCRIPTION Pour toutes précisions, se référer au cahier des charges joints à la présente consultation.
1. Vérifier la qualité de la structure de l'espace de jeu, identifier les points particuliers nécessitant une intervention dans le cadre des travaux,
2. Valider la possibilité d'ouvrir les parois entre les structures métalliques de l'aire de jeu selon le projet envisagé
3. Valider la capacité à installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'aire de jeu ,
4. Vérifier la qualité de la construction occupée actuellement par les vestiaires, identifier les points particuliers nécessitant une intervention dans le cadre des travaux
5. Déterminer les fondations des bâtiments existants et les contraintes générées pour la réalisation de constructions mitoyennes soit :
6. Réaliser les études géotechniques préalables pour déterminer quelle sera la nature des fondations à prévoir pour les bâtiments créés dans le cadre de l'extension. Ce point sera conclu par la rédaction d'un rapport final d'étude, de niveau de faisabilité géotechnique.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La halle des sports actuelle représente une surface de 750m² pour l'aire de jeu et de 200m² pour les vestiaires.
Dans le cadre du projet d'extension et de réaménagement de la halle, il est envisagé :
- d'y adjoindre une extension sur 2 niveaux d'une surface approximative de 500m² pour y faire des vestiaires aux normes, deux salles complémentaires et gradins d'accueil du public,
- de réhabiliter la surface dédiée à l'aire de jeu,
- de réhabiliter ou démolir/reconstruire l'espace occupé actuellement par les vestiaires pour y faire des réserves, infirmerie et WC publics en lien avec les espaces de jeux extérieurs.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance
qui couvrira la totalité de celle-ci.Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et
solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement La construction et les études sont financées sur le budget communal.
Le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours, à compter de la plus tardive des
dates suivantes :notification du marché, notification de l'acte qui emporte commencement du délai
d'exécution du marché, si un tel acte est prévu, date de fourniture de la garantie le cas échéant
Le délai de règlement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande
d'acompte
Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du
décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique Le groupement se présentera sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le
groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/05/21 à 17h00
Offres Remise des offres le 21/05/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise des offres finales.
La visite n'est pas obligatoire. Pour visiter le site, merci d'en faire la demande par AWS avant le 12 Mai 2021 avant 17h00 pour nous permettre de l'organiser
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 30/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/05/21

 

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