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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession du service public de transport de voyageurs et de services de mobilité associés de Perpignan Méditerranée Métropole. |
Référence | 2021041 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRJ15 |
Durée de la concession |
96 mois |
DESCRIPTION | Délégation par voie de concession de l'exploitation des services de transport urbains et de services de mobilités associés pour une durée de 8 ans à compter du 1er septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2030 (art. L.1411-1 et s. du CGCT, art. L. 3100-1 et s. du Code de la commande publique). Le service délégué inclura les lignes régulières A, B, C, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12a, 12b 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, Nit Bus, NCMI, Canet'on, Express estivales et de soirée, P'tit bus. Ainsi que les services de Transport sur réservation, transport à la demande, services scolaires et doublages scolaires, services spécifiques évènementiels, et enfin services de location moyenne et longue durées de vélos et trottinettes. Lieu principal d'exécution: Perpignan Méditerranée Métropole. |
Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
Code CPV complémentaire | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 298 000 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services).La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le code des transports. Conformément aux termes des articles L. 3113-1 et s et R. 3113-1 et s du code des transports, le concessionnaire devra être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/06/21 à 08h39 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique.Procédure de délégation de service public dans le cadre des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, art. L. 3126-1 à 3 et R.3126-1 à 14 du Code de la commande publique. En 2019, le réseau présentait les caractéristiques suivantes : - Parc de véhicules au 31/12/2019 : [235 ] - Effectif ETP au 31/12/2019 : [402,6] - Km parcourus [8 345 749 totaux dont 6 182 312 km commerciaux] et voyages réalisés [9 795 405] - Charges [33 012 K€ HT] pour [5 752 K€ HT] de recettes commerciales et produits annexes. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur. À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une courriel erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, le pouvoir adjudicateur conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours : -Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). -Après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). -Dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex 2. Tél : 04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.81.56. Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
Envoi le 04/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/21 à 10h10 |
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