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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE M. Robert VILA - Président 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 - 66006 Perpignan Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Étude de préfiguration dans le cadre d'un projet de création d'un office foncier solidaire (OFS) |
| Référence | 2021039 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le périmètre d'intervention est le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole. 3 types de produits immobiliers devront être particulièrement investigués : - la réhabilitation du parc bâtit en centre ancien; - l'intervention sur des copropriétés fragiles, en centre urbain ou en frange littorale; - la production d'une offre neuve accessible aux revenus locaux dans les secteurs où les prix du foncier sont trop élevés. Les Établissements public foncier locaux et régionaux, à savoir l'EPF Perpignan Méditerranée et l'EPF Occitanie seront des partenaires essentiels de cette démarche. La consultation est décomposée en 2 tranches comme suit : Une tranche ferme relative à l'étude de faisabilité comprenant deux phases : - phase 1 : étude de marché de potentialité - phase 2 : définition du modèle économique et de fonctionnement Une tranche optionnelle : - Assistance à la Maitrise d'ouvrage pour la création de la structure OFS et l'obtention de son agrément auprès du Préfet de Région |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La durée totale du marché est de 15 mois décomposé comme suit : - tranche ferme: 9 mois dont 3 mois pour la phase 1 et 6 mois pour la phase 2; - tranche optionnelle: 6 mois. Pour la première phase de la tranche ferme, les délais partent à compter de la date de notification du marché qui vaut ordre de service. Pour la tranche optionnelle, le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer la tranche optionnelle. Le délai limite de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle ne pourra pas dépasser 12 mois, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Prestations réglées pour chaque tranche par un prix global et forfaitaire. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget principal de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Modalité de paiement: par mandat administratif. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Conformément au RC. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats sur les aspects techniques et financiers des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 07/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/05/21 |
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