AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67

AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/21

Remise des offres

Au lieu de :
04/10/21 à 17h00 au plus tard.
Lire :
11/10/21 à 17h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Assurances des risques statutaires - Janvier 2022 - Décembre 2026 - Groupement de commandes Ville - CCAS (de Villeneuve d'Ascq)
Référence	21S0028
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRE11
Durée	60 mois
DESCRIPTION	Marché public de Services. Groupement de commandes entre : La Ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS de Villeneuve d'Ascq. Début du marché : 01/01/2022 à minuit jusqu'au 31/12/2022. Renouvelable de manière tacite 4 fois - Soit une fin maximale au 31/12/2026. La consultation comporte un lot unique. Le candidat devra chiffrer les 2 solutions (offre de base seule) ainsi que (l'offre de base + la PSE). Sachant que chaque solution comporte également une variante imposée par l'acheteur.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Il faut entendre le terme option comme des PSE (Prestations supplémentaires éventuelles). La réponse à l'offre de base est obligatoire, de même que la réponse à l'offre de Base + PSE est obligatoire. - PSE n°1 : les indemnités journalières (prestations en espèces) pour les arrêts de travail supérieurs à 60 ou 90 jours, les expertises médicales.
Reconductions	Oui Les prestations seront exécutées à compter du 01/01/2022 à 0h00, pour une durée d'un an soit jusqu'au 31/12/2022. Le marché est reconductible de manière tacite 4 fois, par période de 1 An, soit une durée maximale de 5 Ans et une fin prévue au 31/12/2026.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Toutes les personnes habilitées dans les assurances pour les risques statutaires.

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/10/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/10/21 à 08h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	1ère solution = (Solution de Base) : En cas d'accidents ou de maladies imputables au service : - Solution de Base : le remboursement des frais médicaux (prestations en nature), les expertises sur les risques couverts, les dépassements d'honoraires médicaux, les frais funéraires. En cas de décès : le versement d'un capital. Cette 1ère solution doit reprendre une tarification séparée (entre les agents de la Ville et du CCAS). Une variante est proposée sur la tarification : Variante n°1 : tarification globale (entre les agents de la Ville et du CCAS). 2ème solution = [Solution de Base + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (PSE n°1)] : En cas d'accidents ou de maladies imputables au service : - Solution de base : le remboursement des frais médicaux (prestations en nature), les expertises sur les risques couverts, les dépassements d'honoraires médicaux, les frais funéraires. En cas de décès : le versement d'un capital. - PSE n°1 : les indemnités journalières (prestations en espèces) pour les arrêts de travail supérieurs à 60 ou 90 jours, les expertises médicales. Cette 2ème solution doit reprendre une tarification séparée (entre les agents de la Ville et du CCAS). Une variante est proposée sur la tarification : Variante n°2 : tarification globale (entre les agents de la Ville et du CCAS).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les prestations seront exécutées à compter du 01/01/2022 à 0h00, pour une durée d'un an soit jusqu'au 31/12/2022. Le marché est reconductible de manière tacite 4 fois, par période de 1 An, soit une durée maximale de 5 Ans et une fin prévue au 31/12/2026.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeneuve d'Ascq Service Marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 03 20 43 50 70
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille CEDEX Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq Service marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
	Envoi le 19/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/21 à 12h10

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