AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ
M. Jean-Luc BOHL - Maire
160 rue de Pont-à-Mousson
BP 70730 - 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Tél : 03 87 55 74 74
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de carburants par cartes accréditives
Référence AA 001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburants par cartes accréditives - maximum annuel : 150 000 € HT
Code CPV principal 09132100 - Essence sans plomb
Code CPV complémentaire 30163000 - Cartes accréditives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Options Oui
Le candidat fera obligatoirement une offre pour les options mentionnées dans le bordereau des prix unitaires (lavages - péages d'autoroutes - parkings aériens et souterrains).
Reconductions Oui
Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter du 1er janvier 2022 renouvelable trois fois pour la même durée (durée maximum 4 ans)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidatures peuvent être présentée au moyen du DUME (Document Unique de Marché Européen) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Ils seront complétés par les informations et documents suivants :
Les renseignements concernant la situation de l'entreprise :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Les attestations fiscales et sociales
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Les attestations d'assurance en cours de validité,
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise :
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification du maître d'ouvrage et précisions concernant la nature et l'importance des prestations sous-traitées).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/21 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/21 à 00h00
Lieu : Montigny-Lès-Metz
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter du 1er janvier 2022 renouvelable trois fois pour la même durée (durée maximum 4 ans)
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 03/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/21 à 18h10

 

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