| Objet |
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PRESTATIONS D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE CONTROLE DES VEHICULES DE LA FLOTTE COMMUNAUTAIRE
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| Référence |
21AO1324 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRE12 |
| DESCRIPTION |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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| Code CPV principal |
50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes |
| Code CPV complémentaire |
34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules |
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34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles |
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50116300 - Services de réparation et d'entretien de boîtes de vitesses de véhicules |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 12 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 12
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 21AO13 |
ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES LEGERS ET DES VEHICULES UTILITAIRES TOUTES MARQUES
Description : ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES LEGERS ET DES VEHICULES UTILITAIRES TOUTES MARQUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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50112000
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| N° 21AO14 |
ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS DE MARQUE MERCEDES
Description : ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS DE MARQUE MERCEDES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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50114000
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| N° 21AO15 |
ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS DE MARQUE RENAULT
Description : ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS DE MARQUE RENAULT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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50114000
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| N° 21AO16 |
ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS DE MARQUE SCANIA
Description : ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS DE MARQUE SCANIA
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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50114000
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| N° 21AO17 |
ENTRETIEN ET REPARATION DES BOITES DE VITESSES AUTOMATIQUES DE MARQUE ALLISON
Description : ENTRETIEN ET REPARATION DES BOITES DE VITESSES AUTOMATIQUES DE MARQUE ALLISON
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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50116300
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| N° 21AO18 |
FOURNITURE ET REPARATION DE PNEUMATIQUES
Description : FOURNITURE ET REPARATION DE PNEUMATIQUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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50116500
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| N° 21AO19 |
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES TOUTES MARQUES POUR VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET POIDS-LOURDS
Description : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES TOUTES MARQUES POUR VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET POIDS-LOURDS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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34300000
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| N° 21AO20 |
FOURNITURE ET REPARATION D'OUTILLAGE
Description : FOURNITURE ET REPARATION D'OUTILLAGE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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44511000
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| N° 21AO21 |
CONTROLES TECHNIQUES DES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES
Description : CONTROLES TECHNIQUES DES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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71631200
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| N° 21AO22 |
CONTROLES TECHNIQUES DES POIDS-LOURDS
Description : CONTROLES TECHNIQUES DES POIDS-LOURDS
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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71356100
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| N° 21AO23 |
CONTROLES DES ELEMENTS DE SECURITE SUR CAMIONS BOM, CAMIONS GRUE ET APPAREILS DE LEVAGE
Description : CONTROLES DES ELEMENTS DE SECURITE SUR CAMIONS BOM, CAMIONS GRUE ET APPAREILS DE LEVAGE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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71700000
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| N° 21AO24 |
FOURNITURE DE FLUIDES
Description : FOURNITURE DE FLUIDES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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50100000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 6 : Le candidat devra disposer de l'homologation ECE 109.
Pour les lots 9, 10 : Le candidat devra posséder à la date de notification du marché de l'agrément préfectoral de contrôleur technique.
Pour le lot 11 : Le candidat devra posséder à la date de notification du marché de l'accréditation délivrée par la C.O.F.R.A.C.
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Critères d'attribution
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Lot n° 21AO13 : ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES LEGERS ET DES VEHICULES UTILITAIRES TOUTES MARQUES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 21AO14 : ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS DE MARQUE MERCEDES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 21AO15 : ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS DE MARQUE RENAULT
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 21AO16 : ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES POIDS-LOURDS DE MARQUE SCANIA
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 21AO17 : ENTRETIEN ET REPARATION DES BOITES DE VITESSES AUTOMATIQUES DE MARQUE ALLISON
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 21AO18 : FOURNITURE ET REPARATION DE PNEUMATIQUES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 21AO19 : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES TOUTES MARQUES POUR VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET POIDS-LOURDS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 21AO20 : FOURNITURE ET REPARATION D'OUTILLAGE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 21AO21 : CONTROLES TECHNIQUES DES VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 21AO22 : CONTROLES TECHNIQUES DES POIDS-LOURDS
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 21AO23 : CONTROLES DES ELEMENTS DE SECURITE SUR CAMIONS BOM, CAMIONS GRUE ET APPAREILS DE LEVAGE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 21AO24 : FOURNITURE DE FLUIDES
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
23/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/09/21 à 09h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
cs 62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Envoi le 04/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
04/08/21 à 17h10
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