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| AVIS DE PUBLICITE |
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SDIS DE LA MOSELLE M. Patrick WEITEN - Président du Conseil d'Administration 3 RUE DE BORT LES ORGUES BP 50083 - 57072 METZ - 03 Tél : 03 87 79 45 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Service d'incendie et de secours
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Réparation ou remplacement de pare-brise |
| Référence | 21023 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF33 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 50112120 - Services de remplacement de pare-brise |
| Code CPV complémentaire | 50112000 - Services de réparation et d'entretien de voitures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 23 novembre 2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans. Montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 40 000,00 € HT. Montant identique pour chaque période de reconduction. Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
20/09/21 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21023 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mi 2025 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees |
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Envoi le 13/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/21 à 14h10 |
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