AVIS DE PUBLICITE

SDIS DE LA MOSELLE
M. Patrick WEITEN - Président du Conseil d'Administration
3 RUE DE BORT LES ORGUES
BP 50083 - 57072 METZ - 03
Tél : 03 87 79 45 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service d'incendie et de secours ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réparation ou remplacement de pare-brise
Référence 21023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 50112120 - Services de remplacement de pare-brise
Code CPV complémentaire 50112000 - Services de réparation et d'entretien de voitures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 23 novembre 2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans. Montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 40 000,00 € HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/09/21 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 21023
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
mi 2025
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
  Envoi le 13/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/21 à 14h10

 

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