AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE METZ
M. François GROSDIDIER - Maire
Place d'Armes
BP 21025 - 57036 METZ - 01

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	FOURNITURE ET POSE DE TABLES DE TRI ET DE GÂCHIMETRES A PAIN - RESTAURANTS SCOLAIRES
Référence	21061
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF33
DESCRIPTION	Marché passé selon une procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R2113-1 du code de la commande publique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations tout en augmentant le coût financier.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il est prévu une décomposition en tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définie ci-après : - Tranche ferme : La prestation consiste à fournir, livrer et installer des tables de tri dans 10 restaurants scolaires de la Ville de Metz, dont liste figure en annexe 1 du cahier des charges. - Tranche optionnelle 1: Fourniture, livraison et installation d'une table de tri au restaurant scolaire Louis Pergaud - Tranche optionnelle 2: Fourniture, livraison et installation d'une table de tri au restaurant scolaire des Hauts de Vallières - Tranche optionnelle 3: Fourniture, livraison et installation d'une table de tri au restaurant scolaire du Sablon (2ème table de tri) - Tranche optionnelle 4: Fourniture, livraison et installation d'une table de tri au restaurant scolaire Fort Moselle - Tranche optionnelle 5: Fourniture et livraison de gâchimètres à pain dans 21 restaurants scolaires de la Ville de Metz dont la liste figure en annexe 2 au cahier des charges. Les candidats devront impérativement répondre aux 6 tranches; dans le cas contraire, leurs offres seront déclarées irrégulières.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Financement	Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr
Forme juridique	En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée, néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
	Envoi le 23/08/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/21 à 11h10

Inscription au système d'alerte des entreprises