| Objet |
FOURNITURE DE PANNEAUX ET ACCESSOIRES DE SIGNALISATION ROUTIERE PERMANENTE ET TEMPORAIRE
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| Référence |
21908A |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRF33 |
| DESCRIPTION |
Signalisation de police, temporaire, directionnelle, panneaux auto-relevables, supports mâts, fourreaux, miroirs, etc…
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Bordereau des Prix Unitaires(BPU) de chaque lot.
Groupement de Commande Metz Métropole (coordonnateur du groupement), Ville de Metz, commune Amanvillers.
Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations inscrites dans les BPU et dans le catalogue et avec marchés subséquents pour des prestations non référencées.
L'accord-cadre est fixé sans minimum ni maximum pour toute sa durée, dont 30 % maximum de la valeur estimée annuelle pour les commandes sur catalogue.
La valeur estimée annuelle pour Metz Métropole est de 170 000 € HT, pour la Ville de Metz de 30 000 € HT, pour Amanvillers de 5 500 € HT (montants non contractuels).
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| Code CPV principal |
34992200 - Panneaux de signalisation routière |
| Code CPV complémentaire |
34928472 - Poteaux de signalisation |
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34992000 - Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux |
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45233290 - Installation de panneaux de signalisation |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
616 500,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Signalisation verticale, temporaire et supports mats
Description : Voir le CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 12 mois ; la reconduction s'effectuera par décision tacite.
Dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire au plus tard 60 jours avant la fin de l'AC.
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387 000
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34992200
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| N° 2 |
Signalisation directionnelle et mats
Description : Voir le CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 12 mois ; la reconduction s'effectuera par décision tacite.
Dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire au plus tard 60 jours avant la fin de l'AC.
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138 000
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34992200
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| N° 3 |
Signalisation d'informations locales (SIL)
Description : Voir le CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 12 mois ; la reconduction s'effectuera par décision tacite.
Dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire au plus tard 60 jours avant la fin de l'AC.
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51 000
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34992200
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| N° 4 |
Miroirs de sécurité routière
Description : Voir le CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 12 mois ; la reconduction s'effectuera par décision tacite.
Dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire au plus tard 60 jours avant la fin de l'AC.
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18 000
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34992200
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| N° 5 |
Panneaux balises et auto-relevables
Description : Voir le CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 12 mois ; la reconduction s'effectuera par décision tacite.
Dans le cas où le représentant du pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le titulaire au plus tard 60 jours avant la fin de l'AC.
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22 500
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34992200
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
25 % : Prix au vu du BPU "mise en situation d'une commande réelle"
25 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
28/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/21 à 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Documents à remettre avec l'offre + échantillons : voir article 4.2 du RC
Sous-critères de jugement : indiqués à l'article 5.2 du RC
Conditions de remise du dossier de consultation :
Tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info
L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
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Envoi le 23/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
23/08/21 à 12h10
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