AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DU SOLER
Mme Armelle REVEL-FOURCADE - Maire
Place André DAUGNAC
66270 LE SOLER
Tél : 04 68 92 10 12 - Fax : 04 68 92 56 27
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LA COMMUNE LE SOLER
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal de prestation MAIRIE LE SOLER PLACE ANDRE DAUGNAC
66270 LE SOLER
DESCRIPTION Appel d'offres ouvert
Solution de base et solution alternative obligatoires
PSE sollicitées par le MOA uniquement et précisément
Durée 4 ans : 2022-2025
Critères et coefficients pondérateurs retenus :
Prix : 45
Technique : 30
Assistance : 25
Non alloti - lot unique
Voir détail dans RC joint
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT UNIQUE ASSURANCES STATUTAIRES
Description : LOT UNIQUE
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
VOIR CCTP Ci-joint
Reconductions : Non
400 000 66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
VOIR RC POUR PRECISIONS

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance conformément au code des assurances
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Technique
25 : Assistance
45 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/21 à 12h01
Lieu : LE SOLER
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le candidat devra répondre obligatoirement à l'offre de base et solution alternative n°1 ainsi qu'aux PSE
PSE 1 CNRACL: décès
PSE 2 CNRACL : Maternité-adoption-paternité
PSE 3 CNRACL : congé de maladie ordinaire avec franchise de 15 jours
PSE 4 CNRACL : Reprise des antérieurs non assurés - Voir annexe
PSE 5 - : IRCANTEC
Voir CCTP
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 MONTPELLIER Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 03/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/21 à 08h10

 

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