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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CCAS DE TOULON Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente Service des Marchés 100 rue des Remparts CS 20813 83051 Toulon - Cedex Tél : 04 94 24 65 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les années 2022 et 2023. |
Référence | 21AF-MP-0574-E |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
DESCRIPTION | Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour les années 2022 et 2023. |
Code CPV principal | 22440000 - Formules de chèque |
Code CPV complémentaire | 66110000 - Services bancaires |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
Financement | Ressources propres |
Forme juridique | Aucune forme juridique imposée |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : La proposition financière totale du candidat 20 % : L'insertion du logo du CCAS sur les chèques Le critère qualité sera noté de la manière suivante : Insertion réalisée : Visibilité / taille : 5 points Respect du graphisme, des couleurs et des proportions : 15 points Insertion non réalisée : 0 point |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée du marché : Le marché prend effet de la date de notification au 31 décembre 2023. Le montant du marché public pour l'année 2022 est de 100 000 TTC Répartis de la manière suivante : 10 000 chèques d'une valeur nominale de 10 Euros (dix euros) Le montant du marché public pour l'année 2023 est de 100 000 TTC Répartis de la manière suivante : 10 000 chèques d'une valeur nominale de 10 Euros (dix euros) |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 |
Envoi le 08/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/09/21 à 11h10 |
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