AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES
M. le Président
56 avenue de Saint-Cloud
CS80103
78007 Versailles - Cedex
Tél : 01 30 16 82 45 - Fax : 01 30 16 82 49
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Incendie et Secours ;
Objet Fourniture de carburant en station-service pour les véhicules des Centres d'incendie et de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines(SDIS 78) - 31 lots
Référence 21S0015
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique par lot, sans montant minimum et sans montant maximum. L'accord-cadre est composé de 31 lots.
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
Code CPV complémentaire 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 31 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 31
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Centre de secours d'Ablis (78660)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		34 466 09130000
N° 02 Centre de secours d'Achères (78260)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		68 025 09130000
N° 03 Centre de secours d'Aubergenville (78410)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		109 706 09130000
N° 04 Centre de secours de Bois d'Arcy (78390)
Description : Cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		76 605 09130000
N° 05 Centre de secours de Bonnières-sur-seine (78270)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		83 944 09130000
N° 06 Centre de secours de Bréval (78980)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		43 207 09130000
N° 07 Centre de secours de Chanteloup-les-vignes (78570)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		108 539 09130000
N° 08 Centre de secours de Chevreuse (78460)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		69 426 09130000
N° 09 Centre de secours de Conflans-Sainte-Honorine (78700)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		125 189 09130000
N° 10 Centre de secours de Gargenville (78440)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		72 711 09130000
N° 11 Centre de secours de Houdan (78550)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		98 545 09130000
N° 12 Centre de secours de La Celle-Saint-Cloud (78170)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		92 439 09130000
N° 13 Centre de secours Le Mesnil Le Roi (78600)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		16 196 09130000
N° 14 Centre de secours Le Vésinet (78110)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		53 674 09130000
N° 15 Centre de secours Les Essarts Le Roi (78690)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		51 528 09130000
N° 16 Centre de secours Les Mureaux (78130)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		172 526 09130000
N° 17 Centre de secours de Limay (78520)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		71 431 09130000
N° 18 Centre de secours de Louveciennes (78430)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		36 343 09130000
N° 19 Centre de secours de Magny Les Hameaux (78114)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		93 917 09130000
N° 20 Centre de secours de Maisons Lafitte (78600)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		50 580 09130000
N° 21 Centre de secours de Marly Le Roi (78160)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		22 944 09130000
N° 22 Centre de secours de Maule (78580)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		43 882 09130000
N° 23 Centre de secours de Maurepas (78310)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		119 926 09130000
N° 24 Centre de secours de Méré (78490)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		134 778 09130000
N° 25 Centre de secours de Montesson (78360)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		32 939 09130000
N° 26 Centre de secours de Saint Léger en Yvelines (78610)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		33 868 09130000
N° 27 Centre de secours de Septeuil (78790)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		19 463 09130000
N° 28 Centre de secours de Vélizy-Villacoublay (78140)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		83 335 09130000
N° 29 Centre de secours de Vernouillet (78540)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		75 869 09130000
N° 30 Centre de secours de Villepreux (78450)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		74 401 09130000
N° 31 Centre de secours de Viroflay (78220)
Description : Voir cahier des clauses particulières
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre prend effet du 01/01/2022 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2022 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/01/2022(conformément au cahier des clauses particulières). 		29 598 09130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Selon règlement de consultation, dont notamment : lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s) - Déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s) - DUME.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Selon règlement de consultation, dont notamment : Déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 "chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Selon règlement de consultation, dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Accessibilité à la station-service
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/21 à 13h00
Lieu : Trappes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, le télécharger, poser une question à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site internet : http://www.sdis78.fr/achats. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Cette valeur est donnée pour une durée totale de 4 ans (idem pour chaque lot).
Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994.
  Envoi le 08/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/21 à 12h10

 

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