AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BEAUMONT
M. Le Maire
1 Parc de la Mairie
74160 Beaumont
Tél : 04 50 04 40 58 - Fax : 04 50 04 48 44
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Beaumont
Modifications n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Beaumont
Référence 202149
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 18 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet de choisir l'équipe qui sera chargée de mener à bien la procédure de révision allégée n°1 et de modifications n°1 du Plan Local d'Urbanisme à partir du programme initial défini ci-après et conformément au respect des principes d'aménagement définis par le code de l'urbanisme.
La commune de BEAUMONT compte 2 748 habitants (population totale au sens de l'INSEE au 1er janvier 2018) et est en constante mutation urbanistique, démographique, structurelle...
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 27 février 2018 et modifié une première fois le 18 février 2020.
La délibération n°2021-48 du 1er juillet 2021 prescrit une révision allégée du PLU avec pour objectifs de :
a. maîtriser l'urbanisation induite par la construction de la « ville sur la ville » ;
b. protéger Le Châble, et notamment la Grand'rue, d'une modification patrimoniale trop conséquente ;
c. garantir la réalisation des objectifs fixés par le SCOT.
L'arrêté n°2021-13 du 26 août 2021 prescrit des modifications du PLU avec pour objet de préciser et d'adapter les règles visant à maîtriser le développement urbain de la commune.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Il ne sera pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/10/21 à 23h59
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/10/21 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 13/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/21 à 12h11

 

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